La procédure d’INTERSOS relative aux signalements internes de dénonciation et enquête (Whistleblowing) et aux enquêtes a pour objectifs :

• donner à tous les collaborateurs et employés la possibilité de soumettre des signalements ;
• fournir des solutions aux problèmes signalés et recevoir des retours (feedback) sur les actions entreprises ;
• rassurer tout le personnel sur la réponse qu’ils peuvent attendre lorsqu’ils soulèvent un problème ;
• garantir à tout le personnel qu’ils seront protégés contre d’éventuelles représailles s’ils révèlent un problème.

Les types de comportements à signaler incluent :

• un problème lié à la protection du personnel en violation du cadre réglementaire relatif à la protection et à la sauvegarde du personnel. Cela inclut la prostitution ; tous les cas d’exploitation, d’abus et de harcèlement sexuels ; violence, abus, exploitation et harcèlement des enfants ; formes modernes d’esclavage ou traite d’êtres humains ;
• des irrégularités financières, incluant fraude, corruption, vol, mauvaise gestion financière, utilisation non autorisée de fonds, crimes informatiques, financement d’activités ou d’organisations terroristes ;
• falsification de documents ;
• mauvaise gestion grave découlant de comportements intentionnellement inappropriés ou non éthiques (par exemple : consommation d’alcool pendant les heures de travail) ;
• non-respect des normes de sécurité ;
• conduite illicite portant atteinte à la réputation d’INTERSOS ;
• actions dangereuses ou omissions créant un risque pour la santé, la sécurité ou l’environnement ;
• activités illégales ou criminelles selon la législation du pays où INTERSOS opère ;
• corruption, chantage ou extorsion ;
• utilisation inappropriée des biens d’INTERSOS (par exemple : pornographie, utilisation abusive de véhicules et locaux, négligence) ou dégradation des biens d’INTERSOS ;
• divulgation non autorisée d’informations confidentielles ;
• conflits d’intérêts non déclarés ;
• dissimulation délibérée de l’un des actes illicites mentionnés ci-dessus.

Toutes les dénonciations seront gérées de manière professionnelle et confidentielle, et INTERSOS répondra rapidement et efficacement à toutes les questions soulevées. Le dénonciateur (lanceur d’alerte /whistleblower) ou toute autre personne participant à l’enquête interne ne sera soumis à aucune représaille. INTERSOS garantira la confidentialité de toutes les dénonciations et protégera l’identité des dénonciateurs (lanceurs d’alerte /whistleblowers). INTERSOS encourage les  dénonciateurs (lanceurs d’alerte) à s’identifier, mais ils sont libres de soumettre des signalements de manière anonyme.

Les signalements doivent être soumis via le mécanisme de dénonciation mis en place dans les Missions où INTERSOS opère. Ce mécanisme comprend :

1. une adresse e-mail dédiée ;
2. un numéro de téléphone dédié ;
3. une boîte de dépôt dédiée aux plaintes ;
4. un personnel formé et dédié à recevoir les signalements oralement.

Les dénonciateurs (lanceurs d’alerte) doivent soumettre leurs signalements à la Mission à laquelle ils appartiennent.

Si, pour une raison quelconque, une personne ne peut ou ne souhaite pas suivre la procédure au sein de sa Mission, les signalements peuvent être envoyés :

• par e-mail à l’adresse complaint@intersos.org ;
• via WhatsApp au +39 3808970033 ;
• par courrier à l’attention de l’Internal Auditor, Intersos, Via Aniene 26, 00198 Rome, Italie ;
• via la plateforme dédiée.

Lorsqu’un signalement concernant une conduite non conforme aux standards éthiques d’INTERSOS est reçu, l’Organisation procédera à :

• évaluer le signalement de conduite inappropriée ;
• déterminer si des entités externes, comme des donateurs ou des autorités locales, doivent être informées ;
• décider si et comment enquêter sur le signalement ;
• nommer les membres de l’équipe d’enquête interne ;
• informer le dénonciateur ( lanceur d’alerte) dans les sept jours suivant la réception du signalement que celui-ci a été reçu.

Les cas d’exploitation, d’abus ou de harcèlement sexuels, ou ceux impliquant des mineurs, seront immédiatement signalés et gérés par la Coordinatrice pour la salvaguardia a livello globale l (Global Safeguarding Coordinator), qui convoquera une réunion avec les Directeurs dans le but d’évaluer les risques immédiats pour la victime et de décider des actions à entreprendre dans les 72 heures suivant la réception du signalement.

Les procédures d’INTERSOS sur la Prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels et sur la Sauvegarde des enfants fournissent des instructions spécifiques concernant les protocoles à suivre dans ces cas.